Comprendre la législation sur les brevets et les droits d'auteur
La loi sur les brevets et le droit d'auteur confère à l'inventeur les droits exclusifs sur son invention. Personne d'autre ne peut produire l'invention pendant une période déterminée en vertu de la loi sur les brevets et le droit d'auteur.
La loi sur les brevets et le droit d'auteur a été mise en place pour protéger les inventeurs. La loi sur les brevets se trouve dans la Constitution des États-Unis, article 1, section 8, et dans le titre 35 du code des États-Unis.
L'agence chargée de la législation sur les brevets est une agence fédérale connue sous le nom de Patent and Trademark Office. Toute personne qui demande un brevet verra sa demande examinée par un examinateur.
L'examinateur décidera si un brevet doit être accordé à l'inventeur. Les personnes dont la demande de brevet est rejetée peuvent faire appel auprès de la commission d'appel de l'Office des brevets.
Ce n'est pas parce qu'une personne a un brevet qu'elle a le droit d'utiliser, de fabriquer ou de vendre l'invention. Par exemple, si une société pharmaceutique met au point un nouveau médicament, elle peut obtenir un brevet pour celui-ci.
Cependant, il ne pourra pas être vendu au grand public tant que le médicament n'aura pas été approuvé par d'autres organismes de réglementation. De même, quelqu'un peut inventer une amélioration à un produit existant, mais il ne sera pas autorisé à produire ou à vendre l'article tant qu'il n'aura pas obtenu une licence pour le faire de la part du propriétaire du brevet original.
Pour qu'une personne reçoive un brevet, comme indiqué, elle doit remplir une demande concernant son invention. La demande comprendra les détails de l'invention et la manière dont elle est fabriquée.
En outre, la personne qui demande un brevet doit présenter des revendications qui indiquent ce que le demandeur considère comme son invention. Un brevet peut être assorti de nombreuses revendications. Les revendications protègent le titulaire du brevet et informent le public de ce que la personne a breveté ou possède.
Si quelqu'un enfreint la loi sur les brevets et les droits d'auteur, l'application de cette loi se fait généralement dans le cadre d'un tribunal civil. Le propriétaire du brevet intentera généralement un procès civil contre la personne qui a enfreint son brevet et demandera une compensation monétaire.
En outre, le propriétaire du brevet peut demander une injonction qui interdirait au contrevenant de continuer à commettre des actes qui porteraient atteinte à son brevet à l'avenir.
De nombreux titulaires de brevets concluent des accords (ou contrats) de licence avec des tiers. Ces accords permettent à une autre personne ou société d'utiliser l'invention brevetée de quelqu'un en échange de redevances.
En plus, certains titulaires de brevets qui sont des concurrents peuvent convenir de s'accorder des licences sur leurs brevets respectifs afin d'accroître leurs bénéfices respectifs.
La plupart des objets que nous utilisons dans notre vie quotidienne ont été inventés par quelqu'un. Cette personne a dû chercher à obtenir un brevet pour son invention. La législation sur les brevets et les droits d'auteur protège les inventeurs contre le vol de leurs idées et de leurs inventions.
Cela rend les règles du jeu plus équitables pour les individus. Sans ces lois, le marché serait hors de contrôle et les petites gens seraient probablement dévorés vivants par les grandes entreprises.